Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juillet 2002, sont nommés :
M. Pinet (Marcel), conseiller d'Etat honoraire, en qualité de président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics ;
M. Gabolde (Christian), conseiller d'Etat honoraire, en qualité de président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille ;
M. Bidard de La Noe (Christian), président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris ;
M. Bonifait (Christian), président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon ;
M. Madec (Jean-Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux ;
M. Kintz (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy ;
M. Even (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris ;
M. Margueron (Yves), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes.